Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse

Procédures Maltraitance

Sortie du Guide: Maltraitance de mineur Procédures à suivre par les professionnels de l’Enfance et de la Jeunesse 

"La maltraitance et la violence restent malheureusement une triste réalité pour beaucoup d’enfants. Une approche interdisciplinaire concertée, entre tous les acteurs et professionnels en contact des enfants et des adolescents, est un élément de première importance pour assurer des démarches efficaces en faveur de la protection des enfants. [Ce document a été rédigé sur initiative de différents Ministères, de la Justice et d'institutions de la protection de l'enfance comme l'ORK. Il] précise les procédures à suivre par les professionnels de l’enfance et de la jeunesse ainsi que par tous les autres professionnels qui sont en contact avec des enfants ou des adolescents lorsqu’un enfant leur révèle qu’il est maltraité ou lorsqu’ils perçoivent des signes de maltraitance auprès d’un enfant. 

[...]

Ce document s’adresse aux professionnels de l’enfance et de la jeunesse (éducateurs, enseignants, assistants sociaux, professionnels de santé, thérapeutes, conseillers et autres), ainsi qu’à tous les autres professionnels qui sont en contact avec des enfants ou des jeunes. Ces professionnels sont souvent les premiers à remarquer des signes de détresse physique ou psychique chez un enfant ou un jeune. Dans une telle situation, il est de leur responsabilité d’être à l’écoute et de faire les premiers pas de la procédure qui vise à mettre fin à la souffrance de l’enfant, à l’accompagner vers des mesures de protection et qui permet de poursuivre en justice le présumé auteur. Par la sanction du crime ou du délit, cette procédure protège également d’autres enfants potentiellement victimes. Le présent document décrit de la façon la plus claire possible cette procédure, qui s’applique à tout soupçon de maltraitance d’un enfant par un adulte et de maltraitance d’un enfant par un enfant. Certains types de maltraitance peuvent donner lieu à une réponse judiciaire et à une réponse psychosociale, alors que d’autres donnent exclusivement lieu à une réponse psychosociale."

Le document est disponible à cette adresse: http://www.men.public.lu/fr/actualites/publications/themes-transversaux/droits-enfants/procedure-maltraitance/maltraitance-mineur/index.html